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Primes communales

Prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire


Une prime communale à l'installation d'un chauffe-eau solaire est accordée à tout bénéficiaire de la prime octroyée par la Région wallonne pour l'installation d'un chauffe-eau solaire d'un bâtiment situé sur le territoire communal.

La prime est fixée à 250 € et est attribuée aux 20 premiers demandeurs, la date de la réception de la demande communale faisant foi.

Les demandes ainsi que les factures prises en considération seront postérieures au 1 janvier 2010.

Pour bénéficier de la prime, le demandeur complète le formulaire ad hoc et le fait parvenir au Service Energie.  Il faut fournir les documents suivants :

  1. La preuve de l'octroi de la prime de la Région wallonne
  2. Copie de facture d'achat et d'installation ainsi que la preuve de paiement


Prime pour la réalisation d’un audit


Une prime communale pour la réalisation d'un audit énergétique ou par thermographie est accordée à toute personne physique qu'elle soit propriétaire ou co-propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, locataire d'une habitation située sur le territoire de la commune de Malmedy.

La demande doit porter sur la réalisation d'un audit faisant l'objet d'une facture datée au plus tôt du 1er janvier 2010.

Le montant de la prime est fixé à 100 € et est attribué aux 50 premiers demandeurs, la date de la réception de la demande communale faisant foi.

Critères pour l'allocation de la prime :

  • Le rapport d'audit doit au minimum mentionner les améliorations possibles portant sur l'enveloppe du bâtiment ;
  • Le rapport doit répondre aux exigences de l'Arrête Ministériel du 11 avril 2005 modifie par l'arrête du 30 mai 2006 ;
  • L’audit doit être réalisé par un expert ayant obtenu un agrément du Ministère de la Région wallonne ;
  • Cet expert ne peut détenir aucun lien de parente ou d’alliance avec le propriétaire du logement.

Pour bénéficier de la prime, le demandeur complète le formulaire ad hoc et le fait parvenir au Service Energie. Il fournit les documents suivants :

  1. Le rapport d’audit ou une copie (format papier ou informatique) ;
  2. Copie de facture et preuve de paiement.


Prime d’urbanisme


Dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget communal définitivement approuvé par les autorités supérieures, il est octroyé une prime à fonds perdus pour la construction d'habitation.
La prime n'est attribuée qu’une seule fois au même demandeur. A la demande de la prime, le demandeur, son conjoint ou la personne avec laquelle il vit maritalement, ne peuvent être seuls ou ensemble, propriétaire ou usufruitier d’un autre logement. La prime est octroyée aux personnes âgées de 21 ans au moins,  aux mineurs émancipés et aux personnes de 35 ans au plus au moment de la demande du permis d’urbanisme. Le montant de la prime communale est fixé à 100 € par habitation et est liquidé au 31 décembre de chaque année pour chaque demandeur, sur présentation de la preuve de domiciliation.

La demande de prime doit être introduite auprès de l'Administration communale de Malmedy au plus tard dans les six mois de la délivrance du permis d’urbanisme. La prime ne pourra être octroyée qu’en cas de respect scrupuleux du permis d’urbanisme et du plan y annexé. Cette vérification sera faite par le service Urbanisme.

Seuls les permis d’urbanisme postérieurs au 1er janvier 2006 sont pris en considération.



Personne de contact


Renseignements et formulaires disponibles auprès de l'Administration communale.

Service énergie

M. Pierre VERREES
0473 / 232 634
pierre.verrees@publilink.be

Permanence


Les semaines paires.
Les entretiens se font de préférence sur rendez-vous.

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