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Choix des jurés d’assises

Tous les 4 ans, chaque commune dresse une liste de jurés qui sont tirés au sort parmi les électeurs qui répondent aux conditions énumérées ci-dessous.

Conditions :

· Avoir la nationalité belge.

· Jouir de ses droits civils et politiques.

· Avoir entre 30 et 60 ans.

· Pouvoir lire et écrire.

· Habiter dans la province où a lieu le procès.

Tarif : gratuit.

 

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