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Élections

En Belgique, il y a plusieurs types de scrutin :

  • Les élections communales et provinciales qui se tiennent tous les 6 ans ;
  • Les élections régionales et communautaires qui se tiennent tous les 5 ans ;
  • Les élections législatives qui se tiennent tous les 4 ans ;
  • Les élections européennes qui se tiennent tous les 6 ans.

Vote obligatoire :

Comme le vote est obligatoire en Belgique, cette obligation sera également applicable aux citoyens étrangers, dans la mesure où leur demande d'inscription sur la liste des électeurs aura été agréée.

Conditions d’électorat pour les belges :

  • Être belge à la date de la création de la liste des électeurs ;
  • Avoir atteint l’âge de 18 ans le jour du vote ;
  • Être inscrit au registre de la population d’une commune belge à la date de la création de la liste des électeurs ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques au jour du vote.


Conditions d’électorat pour les citoyens d’un Etat Membre de l’Union Européenne :

  • Être ressortissant d’un des 26 autres Etats Membres de l’Union Européenne
  • Avoir atteint l’âge de 18 ans le jour du vote ;
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune 3 mois avant le jour du vote ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques au jour du vote ;
  • Avoir introduit au plus tard 3 mois avant le jour du vote une demande d’inscription sur la liste des électeurs.

N.B. : les citoyens d’une Etat Membre de l’Union Européenne peuvent voter uniquement pour les élections communales et européennes.

Conditions d’électorat les citoyens étrangers d’un Etat non Membre de l’Union Européenne :

  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Avoir atteint l’âge de 18 ans le jour du vote ;
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune 3 mois avant le jour du vote ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques au jour du vote ;
  • Avoir introduit au plus tard 3 mois avant le jour du vote une demande d’inscription sur la liste des électeurs.

N.B. : depuis 2012, les citoyens d’un Etat non Membre de l’Union Européenne peuvent voter mais uniquement pour les élections communales.

Inscription :

Les citoyens qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000 ou 2006 ne doivent plus se réinscrire comme électeurs pour les élections de 2012.

Pour s’inscrire, il faut

  • Soit télécharger le formulaire d’inscription sur le site Internet www.ibz.fgov.be, le compléter et le remettre dans les délais à votre administration communale
  • Soit demander le formulaire d’inscription au service Population de votre commune afin de le compléter et de le lui remettre dans les délais
  • Soit demander le formulaire auprès des Centres Régionaux pour l’Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère (CRI) (uniquement pour les citoyens d’un Etat non Membre de l’Union Européenne)

Les étrangers non Européens devront signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d’inscription.

Consignes pratiques :

Le jour des élections, vous devez vous munir de la convocation et de votre carte d’identité pour pouvoir voter. Vous vous présentez à l’endroit cité dans la convocation durant les heures d’ouverture du bureau de vote.

Tarif : gratuit.

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