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Arrêté de police relatif à la sécurité durant le 3ème et le 4ème jeudi gras ainsi que le carnaval


Article 1 : déguisements, masques, accessoires, … :
durant les festivités carnavalesques, à savoir le 3ème jeudi gras (du jeudi 13 au vendredi 14 février 2020), le 4ème jeudi gras (du jeudi 20 au vendredi 21 février 2020) et le carnaval (du samedi 22 au mercredi 26 février 2020), sont interdits les déguisements, masques, accessoires, décorations, inscriptions, petits rôles et chars ou tout autre support :
  • faisant référence au radicalisme, au fondamentalisme, au terrorisme et aux conflits en cours dans ce cadre,
  • pouvant être considérés comme insultants ou inutilement provocants dans le contexte actuel.
Article 2 : armes factices :
durant la même période, sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics, la détention, le port et le transport d’armes en vente libre ayant la forme d’une arme de guerre ainsi que d’armes de guerre factices. On entend par « armes de guerre factices » toutes répliques ou copies d’arme de guerre autres que des jouets conçus pour le jeu des enfants de moins de 14 ans pour autant qu’elles ne puissent, compte tenu de leur apparence et de leur poids, être raisonnablement utilisées pour menacer.

Article 3 : sacs abandonnés :
sur la voie publique et dans les lieux publics, les sacs ou autres bagages doivent rester sous la surveillance constante de leur propriétaire. Tout sac ou autre bagage dont le propriétaire ne peut être trouvé à proximité sera considéré comme abandonné et, le cas échéant, il pourra faire l’objet d’une destruction immédiate.

Article 4 : fouille des vêtements et des sacs par les services de gardiennage et les stewards aux accès des établissements destinés à accueillir du public :
aux accès des établissements destinés à accueillir du public, les membres des services de gardiennage dûment agréés par le Ministère de l’Intérieur et les stewards de l’organisation sont habilités à procéder à la fouille systématique des personnes souhaitant accéder à ces établissements. La fouille systématique porte sur les vêtements, les biens personnels et le contenu de tout type de contenant (sacs à dos, sacs à main, sacs bandoulière, sacs banane, … et objets assimilés).

Article 5 : refus d’accès aux établissements destinés à accueillir du public :
les propriétaires des éléments détaillés à l’article 4 qui refusent la fouille se verront refuser l’accès aux établissements concernés et les services de police en seront avertis immédiatement.

Article 6 : fouille des vêtements et des sacs par les services de police dans le centre-ville :
les services de police sont autorisés à procéder à la fouille systématique des personnes souhaitant accéder aux sites où sont organisées des festivités ou à l’intérieur de ces sites et d’une manière générale dans le centre-ville. La fouille systématique porte sur les vêtements, les biens personnels et le contenu de tout type de contenant (sacs à dos, sacs à main, sacs bandoulière, sacs banane, … et objets assimilés).

Article 7 : survol de drones :
du samedi 22 février 2020 à 08h00 au mercredi 26 février 2020 à 08h00 (carnaval), tout survol de drones est interdit sur l’itinéraire des cortèges ainsi que dans toute la zone comprise à l’intérieur de ceux-ci et d’une manière générale dans le centre-ville.

Article 8 : infractions :
les infractions au présent arrêté seront punies d’une amende administrative.

Article 9 : saisie administrative des biens :
les biens concernés pourront être saisis administrativement.

Article 10 : arrestations administratives :
Les récalcitrants feront l’objet d’une arrestation administrative.

Article 11 : entrée en vigueur :
le présent arrêté entre en vigueur en date du jeudi 13 février 2020 (3ème jeudi gras).


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