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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


Le Service public de Wallonie Infrastructures a élaboré le « Plan d'actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie ». Ce plan établit les priorités d'actions de réduction du bruit routier et se fonde sur les cartographies stratégiques du bruit routier du réseau régional de plus de 3 millions de passages de véhicules par an, établies selon la Directive européenne relative à la gestion du bruit dans l'environnement (2002/49/CE).

Ce plan ne concerne pas la totalité du territoire wallon, mais uniquement 209 communes parcourues par le réseau routier régional de plus de trois millions de véhicules par an.

Le Code wallon de l'environnement impose la réalisation d'une enquête publique. Celle-ci se déroulera entre le 17/09/2018 et le 05/11/2018.

Les documents soumis à enquête publique sont :

  • les cartographies du bruit routier du réseau régional fréquenté par plus de 3 millions de véhicules par an ;
  • le plan d'actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie.

Toute personne peut consulter ces documents :

  • sur le site internet ouvert par le Service Public de Wallonie à cet effet : www.plan-bruit-routier-wallonie.be
  • dans chacune des communes concernées par le plan (la liste de ces communes figurant sur le site internet mentionné ci-dessus), qui informeront la population des dispositions mises en œuvre pour leur permettre d'y accéder.

L'autorité compétente est la Direction générale des Routes et Bâtiments du Service public de Wallonie, dont l'adresse figure ci-dessous.

Les avis et observations peuvent être adressés :

  • Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le site internet mentionné ci-dessus.
  • Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l'enquête, soit par l'Administration communale, soit par l'Administration régionale à l'adresse électronique ou postale suivante Courriel : plan-bruit-routier.dgo1 [at] spw.wallonie.be Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l'Expertise des Ouvrages – rue Côte d'Or, 253 – 4000 LIEGE.
  • Par toute autre disposition mise en place par les communes concernées par le plan.

Ceux-ci devront être réceptionnés par le SPW ou l'Administration communale avant la date et l'heure de clôture de l'enquête publique.

A l'issue de l'enquête publique, le Service public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d'actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.



COMMUNE DE MALMEDY

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
PROJET DE PLAN D'ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER

ENQUÊTE PUBLIQUE



Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l'environnement, transposée en droit wallon par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, une enquête publique relative au projet de plan d'actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l'entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d'affichage de la demande Date d'ouverture de l'enquête Lieu, date et heure de clôture de l'enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
11/09/2018 17/09/2018 Envoi électronique ou Administration communale, le 5/11/2018 à 16h00 Service Technique -Isabelle PAIROUX Route de Falize 181 – 4960 Malmedy


Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête :

  • Sur Internet, via le lien suivant : www.plan-bruit-routier-wallonie.be
  • A l'Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, OU le mardi jusqu'à 20 heures à l'adresse suivante : Service technique – Route de Falize 181 – 4960 Malmedy.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Madame Isabelle Pairoux 080 / 799 643

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

  • Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus ;
  • Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l'enquête, soit par l'Administration communale, soit par l'Administration régionale à l'adresse électronique ou postale suivante : Courriel : plan-bruit-routier.dgo1 [at] spw.wallonie.be Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l'Expertise des Ouvrages – rue Côte d'Or, 253 – 4000 LIEGE.
  • Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l'agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Malmedy, le 05/09/2018.

Par le Collège,
Le Directeur Général Le Bourgmestre,


A l'initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l'article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l'enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d'actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

 


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