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Ordre du jour


Ce mois de décembre, 2 sessions du Conseill sont programmées le mercredi 18 décembre, à savoir:

* Réunion commune entre le Conseil de L'Action Sociale et le Conseil Communal (à 20h)
* Le conseil Communal (à 20h30)

                                                                                       

1ère CONVOCATION

 Références : A/BM/FL

  

Madame,

Monsieur,

 

En vertu des articles L1122-11 du CDLD et 26 bis § 5 al.2 de la L.O. des CPAS, il sera tenu une réunion commune entre les représentants du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil Communal.

 

Aussi, le Collège Communal a l’honneur de vous inviter à cette rencontre prévue le mercredi 18 décembre 2019, à 20h00, en la salle du Vivier au Malmundarium.

 

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE

 

1.  Synergies existantes, économies d’échelle, suppression des doubles emplois ou chevauchements d’activités - Annexe Budget 2020

2.   Rapport d’activité.

  

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération.

 

Bernard MEYS,                                                  Jean-Paul BASTIN,

Directeur général                                              Bourgmestre

Isabelle MARTIN,                                              Ginette FABRITIUS,

Directrice générale du CPAS                          Présidente du CPAS

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Références : A/BM/FL

 
 

1ère CONVOCATION

Madame,

Monsieur,

 Le Collège communal a l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal, qui aura lieu le mercredi 18 décembre prochain, à 20h30, en la salle du Vivier au Malmundarium.

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

SEANCE PUBLIQUE

 

 

 

1.   Procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 28 novembre 2019 – approbation

2.   SPI + - PU 127/2019 – demande de permis d'urbanisme – Travaux d'aménagement d'une voirie sur l'ancien site Intermills - AVIS

3.   SA NELLES FRERES - modification partielle du plan de secteur - avis

4.   Règlement-redevance sur les frais de procédure engendrés par le Code du développement territorial

5.   Règlement-redevance relatif à l'enlèvement des immondices au moyen de conteneurs - approbation

6.   Règlement-taxe sur l'enlèvement des immondices - approbation

7.   Taux de couverture des coûts en matière de déchets – Attestation coût vérité budget 2020 – Approbation

8.   Application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales (loi du 13/04/2019) aux règlements-taxes communaux - approbation

9.   Budget du CPAS ordinaire et extraordinaire 2020 – approbation

10. Rapport prescrit par l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – prise de connaissance

11. Budget communal ordinaire et extraordinaire 2020 - approbation

12. Elaboration des prévisions budgétaires pluriannuelles à joindre en annexe du budget communal 2020 – Tableau de Bord Pluriannuel – approbation

13. Correspondance et communications

 


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