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Détention d’armes

Depuis juin 2007, la loi sur les armes à feu est modifiée. Depuis lors, les armes considérées comme prohibées sont les suivantes :
  • armes conçues à usage exclusivement militaire, dont les armes à feu automatiques
  • couteaux à cran d’arrêt ou à lame jaillissante, couteaux à lancer, étoiles à lancer (shuriken), couteaux papillon, coups-de-poing américains
  • armes blanches ayant l’apparence d’autre chose (ex: couteau caché dans une ceinture ou un stylo)
  • cannes à épée et cannes-fusil qui ne sont pas des armes décoratives historiques
  • massues et matraques
  • armes à feu modifiées de manière à les rendre moins visibles, cachées dans un autre objet ou ne répondant plus aux caractéristiques énoncées dans leur autorisation (exemple : fusil à canon scié)
  • armes à électrochocs
  • "sprays" de défense
  • fusils pliants d’un calibre supérieur à 20
  • nunchakus (pas d’exception pour les sports de combats orientaux)
  • silencieux (montés ou non sur une arme à feu) et autres accessoires ou mécanismes rendant l’arme à feu prohibée
  • certaines munitions
  • catapultes puissantes (frondes)
Toutes les armes illégales, pour lesquelles le détenteur ne possède pas d’autorisation de détention délivrée par le Gouverneur de la Province, pourront être saisies.

Les contrevenants aux dispositions de la nouvelle loi (parue au Moniteur belge du 8 juin 2006) ou de ses arrêtés d'exécution seront punis d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et/ou d'une amende allant de 100 à 25.000 €. Si les infractions sont commises par une personne agréée ou à l'égard d'un mineur, le minimum des peines prévues est porté à un an d'emprisonnement.


Contact et renseignements


Zone de police
Hôtel de Police locale de Malmedy
Ol' Z-Eyos 7 (zoning industriel)
4960 Malmedy
080 / 281 860
infomalmedy@stavelotmalmedy.be
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