Pensions pour les travailleurs indépendants (INASTI)

L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en abrégé l'INASTI, s'occupe du statut social des travailleurs indépendants.
Faire en sorte que ces derniers soient assurés et perçoivent leurs cotisations n'est pas la seule préoccupation de l'INASTI : l'institut les aide pour leur pension, leurs prestations familiales et en cas de maladie ou de faillite.

L'INASTI compte environ 800 agents dont la plupart sont occupés dans l'un de nos bureaux régionaux dont un est établi à Malmedy

L'INASTI prend à son compte l'octroi des pensions légales, il examine la demande de pension et rassemble les renseignements et les documents probants. Le paiement de la pension incombe à l'Office national des pensions.

Il faut distinguer les pensions légales des pensions complémentaires.

Pensions légales

Pensions conditionnelles

• Pension de retraite: vous pouvez obtenir une pension de retraite si vous avez été travailleur indépendant ou aidant.
• Pension de survie: la veuve ou le veuf du travailleur indépendant ou de l'aidant peut entrer en ligne de compte pour une pension de survie. 
• Pension de conjoint divorcé : l'ex-conjoint d'un travailleur indépendant ou d'un aidant peut obtenir une pension de conjoint divorcé.

Pension inconditionnelle

La pension inconditionnelle est la rente constituée par les cotisations  sociales dont le travailleur indépendant  s'est acquitté jusqu'au 31 décembre 1983. A partir du 1er janvier 1984, les cotisations sociales ne sont plus constitutives de pension inconditionnelle.

Aucune demande ne doit être introduite.

Vous bénéficiez de la pension inconditionnelle de retraite à l'âge légal si :

• la pension légale n'est pas octroyable ;
• la pension légale n'est pas payable (vous continuez une activité professionnelle en dehors des limites autorisées);
• le montant de la pension légale est inférieur au montant de la pension inconditionnelle.

Le montant de la pension inconditionnelle n'est plus indexé depuis le 1er janvier 1984.

Pensions complémentaires

• Pension complémentaire libre : la pension complémentaire libre est sans rapport avec les cotisations obligatoires que vous avez payées à votre caisse d'assurances sociales en qualité de travailleur indépendant ou d'aidant. Elle est payée en plus de la pension légale, sous la forme d'un capital ou d'une rente.
• Pension complémentaire libre "sociale". Le terme “sociale” renvoie à l’idée de solidarité qui caractérise l’assurance pension. Votre assureur doit veiller à ce qu’une partie des primes encaissées serve à constituer un fonds de solidarité distinct. Ce fond peut intervenir par exepmle lorsque vous n’êtes plus en mesure de payer vos cotisations dans le cadre de la pension complémentaire, ou pour obtenir une allocation de remplacement de revenu en cas d’incapacité de travail permanente, de décès avant l’âge de la pension ou de maladie grave.

Contact et renseignements

Bureau régional de Malmedy
Place de Châtelet, 6
4960 Malmedy
080 / 794 111
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www.inasti.be

Visite uniquement sur rendez-vous.
Tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13 à 17h (vendredi jusqu'à 16h).