Information du service public fédéral - Métrologie légale

         La métrologie légale veille à ce que les instruments de mesure utilisés dans le circuit économique et dans le domaine de la sécurité publique soient conformes à la réglementation.

         L’élaboration de la réglementation et les contrôles métrologiques sont les aspects principaux de la métrologie légale.

         Les contrôles métrologiques s’effectuent à plusieurs stades ; de la conception et la fabrication des instruments de mesure au fonctionnement des instruments de mesure en service.

Le rôle du SPF Economie en métrologie légale consiste à :

• élaborer et actualiser la réglementation et veiller à l'adéquation des textes légaux et normatifs, aux besoins sociétaux tant nationaux qu'internationaux ;
• éviter que des instruments non conformes soient mis sur le marché et en service ;
• initier et exécuter un programme annuel de contrôle :
• des instruments de mesure en service ;
• relatif au préconditionnement en masse ou en volume des produits préemballés ;
• exercer la haute surveillance sur les prestations exécutées par des organismes agréés dûment habilités à intervenir en ce domaine en vertu du système légal de délégation.

Certaines prestations de métrologie légale sont exécutées par des organismes agréés pour :

• les instruments de pesage ;
• les mesurages de liquides autres que l’eau (pompes distributrices de carburant…).

Contact et renseignements  

Rue Lucien Namèche 14, 5000 Namur  
 081/25.14.50  
 081/25.14.59  
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 Lien vers le site economie.fgov.be