Avis d'enquête publique - Inscription d'une zone de dépendances d'extraction (...) - Carrières de la Warche

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), est organisée une enquête publique relative à la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith – planche 50/6 – sur le territoire de la Commune de Malmedy.

Le projet consiste en l’inscription d’une zone de dépendances d’extraction, d’une zone d’extraction devenant une zone naturelle au terme de l’exploitation, d’un périmètre d’intérêt paysager en surimpression d’une partie de la zone d’extraction et d’une prescription supplémentaire portant sur la précision et la spécialisation de l’affectation d’une partie de la zone d’extraction, sur le territoire de la commune de Malmedy (Bévercé), au lieu-dit « carrières de la Warche », en vue de permettre la poursuite de l’activité d’extraction.

 

La personne à l’initiative du plan est la S.A. « Nelles Frères ».

L’autorité compétente pour réviser le plan de secteur est le Gouvernement wallon.

Le projet a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.

L’enquête publique se déroulera du jeudi 2 mai 2024 au lundi 17 juin 2024.

 

Le dossier peut être consulté gratuitement durant la période d’enquête auprès de l’Administration communale de Malmedy, service urbanisme, Place du Châtelet, 9, 4960 Malmedy :

• les jours ouvrables du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00, à l’exception du vendredi 10 mai 2024 ;
• les mardis, jusqu'à 20h00, sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance.

Prise de rendez-vous auprès de Madame Brigitte FRECHES ou au Service urbanisme de la commune : Tél. : 080/799.639, courriel : dXJiYW5pc21lQG1hbG1lZHkuYmUu

 

Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune de Malmedy, dans la rubrique « Actualités ».

 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal de la commune de Malmedy avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête, soit :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place du Châtelet, 9, 4960 Malmedy ;
• par télécopie au numéro suivant : 080/770.664 ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQG1hbG1lZHkuYmU= ;
• ou remises à Madame Brigitte FRECHES ou au Service urbanisme de la commune, Place du Châtelet, 9, 4960 Malmedy.

 

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : « Malmedy, révision du plan de secteur au lieu-dit « carrières de la Warche » à Bévercé / Enquête publique ».

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant toute la durée de l’enquête, sur rendez-vous, auprès de Madame Céline BARBETTE ou au Service urbanisme de la commune, ou le dernier jour lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Administration communale de MALMEDY, Place du Châtelet, 9, 4960 Malmedy, le lundi 17 juin 2024 à 11h00.

Les explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Céline BARBETTE ou du Service urbanisme de la commune.

 

> Afficher les documents relatifs à l'enquête publique (via le site internet du SPW)

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