Administration communale / Logement

Compétences

• inventaire des immeubles inoccupés et application d'une taxe .
• suivi des rapports de logements insalubres reçus du SPW .

Logements insalubres

Dans sa politique du logement, la Wallonie oeuvre pour le droit de chacun à un logement décent. Tous les logements doivent donc répondre à des critères de salubrité et de surpeuplement.

La cellule"Salubrité-Logements" est chargée d'évaluer les habitations sur base de critères qui concernent:

• la stabilité
• l'étanchéité
• les installations électriques et de gaz
• la ventilation
• l'éclairage naturel
• l'équipement sanitaire et l'installation de chauffage
• la structure et la dimension du logement
• la circulation au niveau des sols et des escaliers
• l'impact du bâtiment sur la santé des occupants

Le rapport d'enquête permet de conclure si le logement est salubre, améliorable ou non, habitable ou inhabitable, surpeuplé ou non, adapté ou inadapté en fonction du handicap d'un des occupants. Les conclusions sont envoyées aux personnes intéressées (locataires, propriétaires,...) ainsi qu'aux bourgmestres afin que ceux-ci prennent les mesures qu'ils jugent utiles, au besoin des arrêtés d'inhabitabilité.

Le titulaire de droits réels, le bailleur et l'occupant peuvent toutefois adresser un recours auprès du Gouvernement si ces mesures leur paraissent insuffisantes ou inadéquates.

Suite au rapport d'enquête, le Service public de Wallonie peut, sous certaines conditions, octroyer des aides aux propriétaires, ainsi qu'aux locataires. Le type de subvention dépend de l'état dans lequel se trouve le bien concerné (primes Habitation, allocation de déménagement et de loyer, ...).

>Accéder au site internet du service salubrité logements du SPW avec d'avantage d'informations<

> Télécharger le formulaire de demande d'enquête de salubrité du SPW <

> Télécharger le Code Wallon de l'Habitat Durable (Logement) <

Immeubles inoccupés

Afin de lutter contre la problématique des immeubles inoccupés, un inventaire est réalisé avec application d'une taxe calculée sur le nombre de mètres courants de façade des bâtiments concernés, multipliés par le nombre de niveaux (à l'exception des caves et des greniers non aménagés) 

> Cliquez ici pour télécharger le règlement <

Le Foyer Malmédien

Le Foyer Malmédien est une société de construction et de location d'habitations sociales compétente sur les communes de :Malmédy Stavelot Waimes Trois-Ponts Stoumont et Lierneux.

> Accéder à la page du Foyer Malmédien (Société de Logement de Service Public) <

L'Agence Immobilière Sociale (AIS) Haute-Ardenne

Une solution à vos problèmes de logements

« Située » entre la société de logements sociaux classique et les loueurs privés, l’asbl : « Agence Immobilière Sociale de la Haute Ardenne » constitue une réponse intermédiaire efficace à des problèmes de logements pour des familles, des isolés et/ou des personnes à revenus précaires et modestes.

L’AIS Haute-Ardenne est à votre service et s’efforcera de trouver la meilleure adéquation entre propriétaires et candidats locataires.

L’ASBL AIS Haute-Ardenne est l’intermédiaire-gestionnaire

L’AIS est une sorte de « Chaînon manquant » entre le logement social pur et le logement privé, l’AIS prend donc en gestion des appartements et/ou des immeubles appartenant à des propriétaires publics et/ou privés en vue de les louer à des personnes seules, des familles monoparentales ou des ménages aux revenus modestes à la recherche d’un logement de qualité tout en garantissant au propriétaire le paiement du loyer. Concrètement, notre agent technique cherche des logements, les visite, discute avec les propriétaires, établit un mandat de gestion, si cela est nécessaire, fait réaliser de petits travaux de réhabilitation et ensuite confie le bien à l’équipe sociale qui propose une attribution au comité de sélection.

L'AIS oeuvre sur les communes de Malmedy, Waimes, Stavelot, Trois-Ponts, Lierneux, Jalhay, et Spa.

> Accéder à la page de l'Agence Immobilière Sociale <

Documents utiles

• formulaire de demande d'enquête de salubrité du SPW ;
• règlement communal relatif à la taxe sur les bâtiments inoccupés ;
• déclaration communale de politique sur le logement ;
• Code Wallon de l'Habitat Durable (Logement).

Liens utiles

• Le site internet du service salubrité logements du SPW ;
• La page du Foyer Malmédien (Société de Logement de Service Public) ;
• La page de l'Agence Immobilière Sociale ;
• Le site internet de la Société Wallonne du Logement.