Administration communale / Prévention

Compétences

• Volet prévention : articles de sensibilisation, conseils, ... ;
• Volet répression : constatations d'infractions relatives au règlement communal et au décret wallon sur la délinquance environnementale (avertissement et procès verbaux). Un règlement communal régit des matières au niveau local (exemples : dépôt de déchets illicite, plantations non-entretenues, affichage illicite, déjections canines, ...) qui ne sont pas reprises dans une norme supérieure comme les lois fédérales, les décrets régionaux, ...
• Volet terrain : surveillance et inspections ;
• Gestion des problèmes liés à l'environnement et à la sécurité.

Nouveau : vous pouvez désormais signaler des problèmes de dépôts illicites sur le domaine public via l'application "FixMyStreet".
> Cliquez ici pour y accéder (vous devrez créer un compte) <

Documents utiles

• Ordonnance de Police Administrative Générale
• Règlement communal relatif à l'usage de tondeuses et d'engins bruyants