Administration communale / Recettes - Finances - Taxes - Assurances

Type d'organisation : none

Adresse :

Place du Châtelet 8

Ancien Monastère (façade avant)

4960 Malmedy

Belgique

Courriel : [email protected]

Numéro de téléphone : +32 (0) 80 79 96 27

Numéro de fax : +32 (0) 80 33 81 49

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Activité:

Le budget communal

Ce document, annuel, est l'élément de base de la gestion communale. Il contient les estimations de toutes les recettes et de toutes les dépenses projetées durant l’exercice à venir. Cet outil de gestion traduit donc les intentions politiques que la majorité se propose de concrétiser durant l’année, tant en termes de fonctionnement (budget ordinaire) qu’en termes d’investissements (budget extraordinaire). Il comprend aussi les dépenses inéluctables au bon fonctionnement quotidien de la commune (personnel, voiries,).

Il est donc élaboré par le Collège, sous la houlette de l’Echevin des Finances, avec l’aide des principaux fonctionnaires communaux (Directeur général et le Directeur financier) et en association, pour les matières qui les concernent, avec les responsables des différents services de l’administration. Une fois élaboré, il est ensuite soumis par le Collège au vote du Conseil communal.

Les modifications budgétaires

Il s’agit essentiellement des ajustements au budget initial, réalisés en cours d’année tantôt pour intégrer de manière technique les résultats du compte de l’exercice précédent, tantôt pour effectuer les adaptations jugées nécessaires par les circonstances nouvelles ou imprévues survenu survenues au cours de l’exercice. Leur procédure d’élaboration est similaire à celle du budget.

Les comptes communaux

Ces documents sont élaborés par le Directeur financier et contiennent la constatation, à posteriori, de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Concrètement, si le budget est une estimation, le compte représente donc quant à lui la réalité comptable de la Ville.

Également soumis à l’approbation du Conseil, le compte constitue ainsi une sorte de photographie de la situation financière réelle de la commune, de son évolution (concrétisation ou non des projets retenus dans le budget, avancée des dossiers…) et éventuellement des perspectives pour le futur.

Les règlements redevances :

Les règlements taxes :

Service des Taxes - Formulaires de déclaration à remplir

Le service Taxes de la Ville de Malmedy met à la disposition des citoyens différents formulaires à remplir, notamment pour les nouveaux redevables (par exemple les nouveaux commerces), pour les immeubles utilisés comme seconde résidence ou proposés comme séjour, et pour les distributions de courriers publicitaires non-adressés (toutes-boites). Il invite les personnes concernées à remplir le formulaire adéquat et à le transmettre dans les meilleurs délais à l'adresse mail suivante : [email protected]

Compétences

Contrôle des recettes et des dépenses, suivi des fournisseurs
Comptabilité, tutelle sur les cultes et le CPAS
Gestion de la trésorerie
Recouvrement des taxes, redevances et factures
Budgets et comptes communaux
Contrôle interne
Gestion des assurances
Subventions aux associations
Taxes et redevances communales et règlements :
le service de la fiscalité communale est chargé de l’enrôlement des taxes et redevances levées par la Ville, sur base de constats qu’il effectue, des déclarations ou des informations qu’il recueille, nécessaires à l’établissement des taxes et des redevances. Nos agents effectuent des contrôles sur terrain afin de vérifier les déclarations transmises. Le service est chargé de percevoir les taxes et redevances lorsque les règlements prévoient cette obligation ou cette option.

Nos services ne traitent pas l’impôt des personnes physiques (IPP) ni l'impôt sur le précompte immobilier (PrI). Pour toute question relative à ces impôts, veuillez contacter le Service Public Fédéral Finances.

Horaires des services

Finances et Taxes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, uniquement sur rendez-vous,
Recettes et Assurances : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30.

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