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Administration communale / Urbanisme

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Horaire
Lundi
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Sur rendez-vous en dehors de ces plages horaires
Mardi
08:30
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Travail à bureaux fermés l'après-midi. Sur rendez-vous en dehors de ces plages horaires
Mercredi
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Jeudi
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Travail à bureaux fermés l'après-midi. Sur rendez-vous en dehors de ces plages horaires
Vendredi
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Sur rendez-vous en dehors de ces plages horaires

Compétences

  • Les matières reprises dans le CoDT (Code de Développement Territorial) .
  • Permis d’urbanisme, d'urbanisation et de camping .
  • Permis uniques, d’implantations commerciales et intégrés .
  • Certificats d’urbanisme .
  • Renseignements notaires .
  • Plan de secteur .
  • Règlements - Enseignes - Terrasses .
  • Cimetières .
  • Abattage d’arbres .
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Urbanisme