Administration communale / Urbanisme
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Compétences
- Les matières reprises dans le CoDT (Code de Développement Territorial) .
- Permis d’urbanisme, d'urbanisation et de camping .
- Permis uniques, d’implantations commerciales et intégrés .
- Certificats d’urbanisme .
- Renseignements notaires .
- Plan de secteur .
- Règlements - Enseignes - Terrasses .
- Cimetières .
- Abattage d’arbres .
Autres contacts dans cette organisation :
Urbanisme