Hébergements touristiques

Vous souhaitez ouvrir un hébergement touristique ? (Gîte, Chambre d'hôtes, B&B, Airbnb, etc.)

Vous trouverez ci-joint les obligations à respecter au niveau de la Commune de Malmedy.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous les documents à fournir pour l'introduction d'un permis d'urbanisme dont la demande est le changement d'affectation :

• annexe 5 - demande de permis relative à la modification de destination 
• notice d'évaluation des incidences sur l'environnement 
• formulaire "statistique" (modèle 1) 
• annexe 8 à l'arrêté du gouvernement wallon relatif à la gestion et à l'assainissement des sols 

Les documents sont à déposer en version papier au Service Urbanisme en 4 exemplaires.

Quels sont les hébergements touristiques concernés ?

L'obligation de permis concerne les hébergements créés dans une construction existante, dont ce n'était pas la fonction initiale, et mis à disposition d'un ou de plusieurs touristes à titre onéreux (même occasionnellement).

Ne sont pas visés :

•    les hébergements déjà existants au moment de l'entrée en vigueur de la circulaire (avant le 30/01/2023) ;
•    la création d'hébergements chez l'habitant (chambres) pour autant que cela concerne moins de 6 chambres.

ATTENTION : dans les deux cas de figure ci-dessus, seule l'étape "n°1 : introduire une demande de permis d'urbanisme" est à passer, les autres étapes doivent être scrupuleusement respectées.

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