REGLEMENT INTERNE RELATIF A L'UTILISATION DU PARC CANIN DE LA VILLE DE MALMEDY
REGLEMENT INTERNE RELATIF A L'UTILISATION DU PARC CANIN DE LA VILLE DE MALMEDY
Préambule
Le parc canin situé dans le quartier des Grands Prés est un espace de liberté permettant aux chiens d’évoluer librement (sans laisse) sous la surveillance permanente et la responsabilité de leur propriétaire ou détenteur.
Toute autre activité, à laquelle l’espace de détente n’est pas destiné, y est interdite.
Article 1.-Accessibilité
L'accès au parc canin est gratuit.
Le parc est accessible tous les jours entre 6h et 22h.
La courtoisie doit prévaloir et les usagers présents dans l’enceinte de l’espace depuis un long moment doivent rappeler leur chien pour laisser l’accès libre aux nouveaux arrivants.
L’accès à l’espace de liberté peut être interdit momentanément par l’Administration communale pour l’entretien du site ou pour toute autre raison qu’elle jugerait utile.
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- – Accessibilité parc canin petits chiens
Le parc canin petits chiens est accessible uniquement aux chiens de moins de 15kgs.
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- Accessibilité parc canin grands chiens
Le parc canin grands chiens est accessible uniquement aux chiens de plus de 15kgs.
Article 2. - Chiens et personnes autorisés
2.1. Chiens
Les chiens sont les seuls animaux autorisés dans le parc.
Le parc est limité à 25 chiens en même temps pour chaque parc (parc canin petits chiens et grands chiens).
2.2. Accompagnants du / des chiens
Seules les personnes accompagnant un ou plusieurs chiens sont autorisées dans l’enceinte du parc.
L'accès au parc canin est interdit à tout mineur de moins de 16 ans accompli, sauf si ce mineur est accompagné d'une personne majeure sous la responsabilité de laquelle il se trouve.
Pour des raisons de sécurité, il est préférable de ne pas amener d’enfants en bas âge au parc canin.
Les poussettes, landaus, vélos, trottinettes ou autres véhicules ne sont pas autorisés dans le parc canin.
La limite du nombre de chiens par accompagnant est de 2 chiens maximum.
Les professionnels canins ne peuvent pas donner des leçons dans le parc canin.
2.3. Age du chien
Le parc est réservé aux chiens âgés de minimum 3 mois.
2.4. Identification du chien
Seuls les chiens faisant l’objet d'une identification et d'un enregistrement sont admis dans le parc canin.
Le gardien du chien doit être capable de présenter, à la première demande d’un agent qualifié, le passeport de l’animal.
2.5. Santé du chien
Il est interdit d’entrer dans le parc avec un chien présentant des symptômes de maladie contagieuse ou parasitaire.
Tout chien doit être en ordre de vaccination pour accéder au parc. L'animal doit avoir reçu le vaccin contre notamment la maladie de carré, la parvovirose, l’hépatite infectieuse, la leptospirose, la toux de chenil et la rage. Le chien doit également avoir reçu antipuces et vermifuge.
Les chiennes sont interdites d’accès au parc canin pendant leur période de fécondité.
2.6. Comportement du chien
Le parc canin est accessible à tous les chiens dont le comportement est socialement adapté, vis-à-vis des autres chiens et des humains.
Les chiens agressifs et/ou dangereux envers les humains et/ou les autres chiens ne pourront pénétrer dans le parc canin.
Article 3. - Colliers, laisses et muselières
Le chien doit toujours porter un collier dans l’enceinte du parc pour permettre à son gardien de le rattraper à tout moment.
Les chiens portant des colliers à pointes ou tout autre type de collier pouvant blesser le chien ou un autre chien sont interdits.
Conformément à l’AGW du 15 décembre 2022, tout collier à pointes, collier étrangleur, collier agissant par substance chimique, collier électrique ou collier produisant des sons pouvant blesser l’animal est strictement interdit.
L'accompagnant du chien doit toujours avoir une laisse courte en sa possession.
Le port de la muselière est obligatoire pour les chiens :
- appartenant à l’une des catégories considérées comme dangereuses, à savoir :
- Akita inu,
- American Bully,
- American staffordshire terrier,
- Band dog,
- Bull terrier,
- Doberman,
- Dogo argentino (Dogue argentin),
- Dogue de Bordeaux,
- English terrier (staffordshire bull-terrier),
- Fila braziliero (Mâtin brésilien),
- Mastiff (toute origine),
- Pitbull terrier,
- Ridgeback rhodésien,
- Rottweiler,
- Tosa inu.
- croisés avec au moins l’une de ces races :
- ayant déjà provoqué des morsures ayant justifié le dépôt d’une plainte ;
- ayant fait l’objet d’un avertissement suite à la manifestation de signes d’agressivité.
Article 4. - Nourriture et jouets
Il est interdit d’amener de la nourriture dans l’enceinte du parc, que ce soit pour la consommation humaine ou animale. Seuls les biscuits d’éducation et de récompenses sont autorisés.
Il est strictement interdit de fumer, « vapoter » et de consommer de l'alcool dans le parc canin.
Aucun contenant en verre n'est autorisé.
Aucun objet n’est admis dans le parc canin. Les jouets sont tolérés, mais devront être rangés en cas de conflit entre les chiens. Les bâtons sont interdits dans le parc canin.
Article 5. - Sécurité
5.1. Devoir de surveillance et de maîtrise
L'accompagnateur du chien doit rester dans le parc avec son chien. Les chiens ne sont jamais laissés seuls et sans surveillance. Le gardien du chien doit être capable d’exercer un contrôle visuel constant sur son chien et d’intervenir rapidement en cas de besoin.
5.2. Entrée(s) et sortie(s)
Les chiens doivent être tenus en laisse jusqu’à ce qu'ils entrent dans le sas. Ils seront libérés à cet endroit.
Un seul chien à la fois peut se trouver dans le sas, sauf si le même utilisateur a deux chiens.
Les portes du sas doivent toujours rester fermées. Il est interdit d’ouvrir les deux portes du sas en même temps.
Article 6. - Bien-être animal et vivre ensemble
Toute violence physique ou verbale envers un chien est interdite dans le parc. Est également interdit, tout comportement ou dispositif pouvant mener à une souffrance chez l’animal.
La personne qui accompagne le chien doit s’assurer que son comportement n’incommode pas les autres propriétaires ou les autres chiens,
Il est conseillé d’éviter les heures d’affluence pour les chiens qui ont des difficultés de sociabilisation.
Article 7. - Propreté
Tout utilisateur du parc doit s’assurer de maintenir les lieux dans un état de propreté et déposer des déchets ou autres débris dans les endroits prévus à cet effet.
La personne qui accompagne le chien doit ramasser immédiatement les excréments de son animal et les jeter dans les poubelles prévues à cet effet. Il doit toujours être en possession du matériel nécessaire pour ramasser ces déjections.
Il doit également reboucher les trous si son animal abime le terrain.
Il est interdit de jeter ses mégots de cigarette, ainsi que tout autre déchet, par terre ou en dehors des poubelles. Les utilisateurs du parc ont en outre conscience que ces actes peuvent nuire gravement à la santé des chiens présents.
Article 8. - Responsabilité
La Ville de Malmedy décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident de quelque nature que ce soit qui pourrait subvenir dans ou aux abords du parc canin.
La personne qui accompagne le chien est responsable du comportement de son chien et des éventuels accidents, incidents ou dégradations qu'il peut provoquer.
Tout propriétaire ou gardien de chien utilisant le parc doit être correctement assuré pour l’animal. Il doit donc être en possession d’une attestation d’assurance.
Les usagers sont responsables, des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, ou par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.
Article 9. - Intervention du personnel communal dans l’enceinte du parc
Sans préjudice de la compétence des agents de police, les agents constatateurs veillent au bon fonctionnement du parc, au respect de ses conditions d’utilisation ainsi qu’au bon vivre-ensemble dans l’enceinte du parc.
Un vétérinaire peut également effectuer des visites sur place et prodiguer des conseils aux usagers s’il l’estime pertinent.
Article 10. - Sanctions
Sans préjudice des sanctions visées aux alinéas précédents, toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner une interdiction d’accès au parc décidée par le Bourgmestre. Cette interdiction d'accès peut être temporaire ou définitive. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont passibles d'une amende administrative s'élevant à un montant maximum de 500 euros. En ce qui concerne le port de la muselière, les infractions à cette obligation sont passibles d'une amende administrative s’élevant à 500 euros maximum, et portée au double s’il y a récidive.
Les infractions à l’article du Règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte, à savoir l’interdiction de jeter ses mégots de cigarette par terre, sont passibles d’une amende administrative de 500 euros maximum.
Si des dégâts sont constatés, en cas d’urgence ou de flagrant délit, les citoyens peuvent contacter le 101 ou alors l’administration communale via le secrétariat communal (080 799 666 / accueil@malmedy.be).
Article 11 - Publicité
Conformément à l'article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage à l’entrée du parc canin.
Il sera également consultable sur les sites Internet de la Ville (www.malmedy.be).
Article 12 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 29/08/2024.
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