Recettes - Finances - Taxes - Assurances
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Le budget communal
Ce document, annuel, est l'élément de base de la gestion communale. Il contient les estimations de toutes les recettes et de toutes les dépenses projetées durant l’exercice à venir. Cet outil de gestion traduit donc les intentions politiques que la majorité se propose de concrétiser durant l’année, tant en termes de fonctionnement (budget ordinaire) qu’en termes d’investissements (budget extraordinaire). Il comprend aussi les dépenses inéluctables au bon fonctionnement quotidien de la commune (personnel, voiries,).
Il est donc élaboré par le Collège, sous la houlette de l’Echevin des Finances, avec l’aide des principaux fonctionnaires communaux (Directeur général et le Directeur financier) et en association, pour les matières qui les concernent, avec les responsables des différents services de l’administration. Une fois élaboré, il est ensuite soumis par le Collège au vote du Conseil communal.
Les modifications budgétaires
Il s’agit essentiellement des ajustements au budget initial, réalisés en cours d’année tantôt pour intégrer de manière technique les résultats du compte de l’exercice précédent, tantôt pour effectuer les adaptations jugées nécessaires par les circonstances nouvelles ou imprévues survenu survenues au cours de l’exercice. Leur procédure d’élaboration est similaire à celle du budget.
Les comptes communaux
Ces documents sont élaborés par le Directeur financier et contiennent la constatation, à posteriori, de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Concrètement, si le budget est une estimation, le compte représente donc quant à lui la réalité comptable de la Ville.
Également soumis à l’approbation du Conseil, le compte constitue ainsi une sorte de photographie de la situation financière réelle de la commune, de son évolution (concrétisation ou non des projets retenus dans le budget, avancée des dossiers…) et éventuellement des perspectives pour le futur.
Les règlements redevances :
- règlement redevance académie de musique 2019 2025.pdf
- règlement redevance accueil extrascolaire 2019 2025.pdf
- règlement redevance bibliothèque 2019 2025.pdf
- règlement redevance camping communal 2019 2025.pdf
- règlement redevance cartes riverains 2019 2025.pdf
- règlement redevance changement de prénom.pdf
- règlement redevance concessions 2019 2025.pdf
- règlement redevance enlèvement des versages sauvages.pdf
- règlement redevance fourniture repas scolaires.pdf
- règlement redevance frais de procédure CoDT 2020 2025.pdf
- règlement redevance occupation domaine public marchés publics 2019 2025.pdf
- règlement redevance occupation domaine public terrasses 2019 2025.pdf
- règlement redevance participation financière des parents à supporter pour la prise en charge des enfants au sein de la crèche communale.pdf
- règlement redevance stationnement minute 2019 2025.pdf
- règlement redevance stationnement payant 2019 2025.pdf
- règlement redevance stationnement zone bleue 2019 2025.pdf
- règlement redevance vente de sacs poubelle.pdf
- règlement-redevance location salle de la fraternité et fourniture de boissons.pdf
Les règlements taxes :
- délibération application du Code de recouvrement aux règlements-taxes communaux.pdf
- délibération règlement clause de mise en conformité des RT.pdf
- règlement-taxe absence d'emplacement de parcage.pdf
- règlement-taxe additionnels IPP.pdf
- règlement-taxe agence de paris.pdf
- règlement-taxe carrières.pdf
- règlement-taxe centimes additionnels PI.pdf
- règlement-taxe clubs privés.pdf
- règlement-taxe commerces de frites.pdf
- règlement-taxe commerces de nuit.pdf
- règlement-taxe débits de boissons.pdf
- règlement-taxe débits de tabac.pdf
- règlement-taxe diffusion publicitaire sur voie publique.pdf
- règlement-taxe documents administratifs.pdf
- règlement-taxe écrits et échantillons publicitaires.pdf
- règlement-taxe égouts.pdf
- règlement-taxe enseignes.pdf
- règlement-taxe force motrice.pdf
- règlement-taxe immondices.pdf
- règlement-taxe loges foraines et mobiles.pdf
- règlement-taxe panneaux publicitaires.pdf
- règlement-taxe parcelles non bâties.pdf
- règlement-taxe phone shops.pdf
- règlement-taxe secondes résidences.pdf
- règlement-taxe séjour.pdf
- 13règlement-taxe spectacles.pdf
- règlement-taxe sur les immeubles inoccupés.pdf
- règlement-taxe terrains de camping.pdf
- règlment-taxe agences bancaires.pdf
Service des Taxes - Formulaires de déclaration à remplir
Le service Taxes de la Ville de Malmedy met à la disposition des citoyens différents formulaires à remplir, notamment pour les nouveaux redevables (par exemple les nouveaux commerces), pour les immeubles utilisés comme seconde résidence ou proposés comme séjour, et pour les distributions de courriers publicitaires non-adressés (toutes-boites). Il invite les personnes concernées à remplir le formulaire adéquat et à le transmettre dans les meilleurs délais à l'adresse mail suivante : dGF4ZXNAbWFsbWVkeS5iZQ==
- Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration de nouveau redevable
- Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration de seconde résidence
- Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration de séjour
- Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration de toutes-boîtes
- Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration force motrice
Compétences
- Contrôle des recettes et des dépenses, suivi des fournisseurs
- Comptabilité, tutelle sur les cultes et le CPAS
- Gestion de la trésorerie
- Recouvrement des taxes, redevances et factures
- Budgets et comptes communaux
- Contrôle interne
- Gestion des assurances
- Subventions aux associations
- Taxes et redevances communales et règlements :
le service de la fiscalité communale est chargé de l’enrôlement des taxes et redevances levées par la Ville, sur base de constats qu’il effectue, des déclarations ou des informations qu’il recueille, nécessaires à l’établissement des taxes et des redevances. Nos agents effectuent des contrôles sur terrain afin de vérifier les déclarations transmises. Le service est chargé de percevoir les taxes et redevances lorsque les règlements prévoient cette obligation ou cette option.
Nos services ne traitent pas l’impôt des personnes physiques (IPP) ni l'impôt sur le précompte immobilier (PrI). Pour toute question relative à ces impôts, veuillez contacter le Service Public Fédéral Finances.
Horaires des services
- Finances et Taxes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, uniquement sur rendez-vous,
- Recettes et Assurances : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30.
Liens utiles
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Directeur financier et responsable des services Recettes - Finances - Taxes - Assurances (Administration communale / Recettes - Finances - Taxes - Assurances), Responsable du service informatique (Administration communale / Informatique)
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Agent du service Taxes (Administration communale / Recettes - Finances - Taxes - Assurances), Placier au marché hebdomadaire (Administration communale / Recettes - Finances - Taxes - Assurances)
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Finances (Administration communale / Recettes - Finances - Taxes - Assurances)
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Recettes - Assurances (Administration communale / Recettes - Finances - Taxes - Assurances)
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Budget-Finances-Taxes. Comptable spécial de la zone de secours 5-WAL (Administration communale / Recettes - Finances - Taxes - Assurances)
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Agent du service Recettes (Administration communale / Recettes - Finances - Taxes - Assurances), Agent du service parking (Administration communale / Parking), Placier au marché hebdomadaire (Administration communale / Recettes - Finances - Taxes - Assurances)
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