Règlements redevances Règlements redevances Redev. sur l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets 2024 2031 Redev. loges foraines 2025 2031 Redev. inhumation, dispersion des cendres et mise en colombarium 2025 2031 Redev. vente de sacs destinés à la collecte des déchets 2025 2031 Redev. travaux administratifs spéciaux 2025 2031 Redev. ctrl nouvelles implantation et intervention géomètre 2025 2031 Redev. délivrance de photocopies 2025 2031 Redev. sur les frais de procédure engendrés par le Code du développement territorial 202 2031 Redev. accueil temps libre et extrascolaire dans les écoles communales 2025 2031 Redev. changement de prénom 2025 2031 Redev. intervention services des travaux 2025 2031 Redev. demande d'autorisation de police administrative 2025 2031 Redev. sur le stationnement zone bleue 2025 2031 Redev. sur le stationnement payant 2025 2031 Redev. prêt de livres ou autres supports multimédia à la bibliothèque communale 2025 2031 Redev. relatif à la location de la salle La Fraternité et à la fourniture de boissons 2025 2031 Redev. sur le stationnemet minute 2025 2031 Redev. réparation des dommages causés au domaine public 2025 2031 Redev. octroi, renouvellement concessions 2025 2031 Redev. exhumations 2025 2031 4 éléments suivants » 1 2 Actions sur le document