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Changement de prénom

L’Officier de l’Etat civil peut autoriser le changement de prénoms.
Cette procédure est réservée aux belges, réfugiés ou apatrides reconnus.
L’Officier de l’Etat civil compétent est celui :

  • de la commune où la personne concernée est inscrite dans les registres de la population, registres des étrangers ou registres d’attente ;
  • ou à défaut : de la commune du dernier domicile en Belgique ;
  • ou à défaut d’inscription actuelle ou passée : dans un des registres de la Ville de Bruxelles.

Le coût de la procédure est de 490€/personne.

La Ville de Malmedy peut, éventuellement, réduire ce montant à 49€ si le prénom du citoyen :

  • est ridicule ou odieux (en lui-même ou par association avec le nom de famille ou parce qu’il est désuet) ;
  • prête à confusion (par exemple, s’il indique incorrectement le genre ou se confond avec le nom) ;
  • est modifié uniquement par un trait d’union – ajouté ou supprimé – ou par un signe qui modifie sa prononciation (par exemple, un accent) ;
  • est modifié uniquement par la suppression complète d’une partie d’un prénom composé, sans pour autant modifier l’autre partie ;
  • conformément à l’article 11 de la loi du 25/062017, est modifié dans le cadre d’une déclaration réalisée par un citoyen qui a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre vécue intimement et pour autant que le prénom soit conforme à cette conviction ;
  • est modifié en vue de faire disparaître ou d’atténuer des situations de discrimination ou de difficultés affectant le demandeur pour des motifs culturels philosophiques ou religieux ;
  • par lequel il se fait appeler depuis toujours est autre que celui inscrit dans son acte de naissance, et ce sur production de cinq témoignages écrits.

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