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Reconnaissance d'enfant

La reconnaissance se fait en 2 phases

  • 1ère phase : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents demandés.
  • 2ème phase : établissement de l’acte de reconnaissance.

Reconnaissance prénatale

  • Si les parents ne sont pas mariés, la reconnaissance anticipée permet, dès lors, d’établir la filiation du père ou de la coparente de l’enfant avant sa naissance.
  • La reconnaissance se fait auprès du service Etat civil du domicile des parents.
  • Les parents doivent se présenter ensemble munis de leur carte d’identité et du certificat médical de grossesse indiquant la date présumée de l’accouchement.

Reconnaissance postnatale

  • Si les parents ne sont pas mariés et qu’ils ont un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, la reconnaissance postnatale permet, dès lors, d’établir la filiation du père ou de la coparente à l’égard de cet enfant.
  • Les parents doivent également se présenter ensemble auprès du service Etat civil de leur domicile ou du lieu de naissance de l’enfant, munis de leur carte d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.

Reconnaissance dans l’acte de naissance

  • Les parents ne sont pas mariés et n’ont pas fait de reconnaissance prénatale, la filiation à l’égard du père ou de la coparente peut être établie au moment de la déclaration de naissance.
  • Les parents doivent donc se présenter ensemble auprès du service Etat civil du lieu de naissance de l’enfant.
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