Naissance

         Toute naissance doit être déclarée, auprès de l’administration communale de la commune dans laquelle la naissance a eu lieu, dans les 15 jours calendrier qui suivent la naissance d’un enfant. 

• Seuls les parents, ensemble ou seuls, peuvent procéder à la déclaration de naissance.  
• Si les parents sont mariés, la déclaration de naissance peut être effectuée par le père, la coparente, la mère ou par les parents ensemble. 
• Si les parents ne sont pas mariés et qu’une reconnaissance prénatale a été établie, la déclaration peut être effectuée par l’un des parents ou par les deux. 
• Si les parents ne sont pas mariés et qu’il n’y a pas de reconnaissance anticipée, le père et la mère ou la mère et la coparente doivent se présenter ensemble pour déclarer la naissance de l’enfant. 
• Dans le cas d’une mère seule, celle-ci doit effectuer personnellement la déclaration de naissance de son enfant.